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La société Techspace Aero a mis en place un site (dénommé ci-après " techspace-aero.be"). Par votre accès au site, vous acceptez les conditions d'utilisation suivantes :

Droits de propriété de Techspace Aero :
Le Site contient des informations et des publicités qui sont protégées par les droits de propriété intellectuelle, le droit des marques ou d'autres législations en vigueur. L'utilisateur s'interdit d'utiliser ces informations et publicités en tout ou partie pour quelque cause que ce soit, y compris pour créer, en intégralité ou en partie, des œuvres dérivés. L'utilisateur s'interdit également de reproduire, commercialiser ou exploiter pour un but commercial ou gratuit quel qu'il soit une partie du Site.

Liens :
Toute création de liens vers le Site et tout encadrement (framing) du Site est soumise à notre autorisation préalable et expresse qui pourra être révoquée à tout moment à notre seule discrétion. Techspace Aero se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé.
Le Site est susceptible de contenir des liens vers d'autres sites. Techspace Aero n'assume aucune responsabilité relativement au contenu des sites auxquels l'utilisateur a la possibilité d'accéder à partir de liens proposés sur le Site. La présence de liens actifs sur le Site n'implique, en effet, de la part de Techspace Aero aucun contrôle ou approbation du contenu des sites en direction desquels ces liens sont établis. Techspace Aero recommande aux utilisateurs de vérifier les pratiques de ces sites.

Mises en garde :
Techspace Aero ne garantit pas l'exactitude ou la fiabilité des informations accessibles à partir du Site. Les informations figurant sur le Site le sont à titre exclusivement informatif. Il en est ainsi notamment des informations de nature financières, qui ne sont pas destinées à des opérations de marché. Ainsi, Techspace Aero ne pourra être responsable pour une quelconque erreur, omission ou absence de mise à jour relatif aux informations figurant sur son Site.
Techspace Aero exploite un certain nombre de Sites dans le monde entier. Les informations que soumettent les utilisateurs à un de ses Sites dans n'importe quel pays ou langue peuvent être transmises par voie électronique à un serveur d'un Site dans un autre pays. A ce titre, les informations peuvent être utilisées, stockées ou traitées à l'extérieur du pays où elles ont été enregistrées. Cependant, Techspace Aero protège les données nominatives communiquées par les utilisateurs dans le cadre de sa politique de protection des données nominative exposée ci-après.

La collecte de données par Techspace Aero :
Les informations nominatives collectées à partir du Site sont destinées à Techspace Aero et ne seront utilisées que pour les seules nécessités de l'objet de la collecte et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct. Elles pourront également être cédées à des partenaires commerciaux de Techspace Aero. Chaque utilisateur peut toutefois s'opposer à une telle cession en écrivant à Techspace Aero.
L'utilisateur a le droit d'accéder aux informations le concernant et de les faire rectifier, compléter ou supprimer, le cas échéant, en contactant Techspace Aero à l'adresse précitée.
Techspace Aero met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données nominatives collectées sur son Site, conformément à la loi en vigueur. Cependant, Techspace Aero ne maîtrise pas le fonctionnement de l'Internet et attire l'attention des utilisateurs sur l'existence d'éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

Quelles sont les informations que collecte Techspace Aero et pourquoi ?
Adresses IP
L'utilisateur autorise Techspace Aero à utiliser son adresse IP pour diagnostiquer les incidents au niveau de son serveur, pour administrer son Site ou pour rassembler des informations démographiques générales.
Cookies
Techspace Aero peut utiliser des cookies pour améliorer ses connaissances sur chaque utilisateur et pour lui transmettre un contenu personnalisé. Techspace Aero peut ainsi fournir des informations spécifiques aux intérêts de chaque utilisateur, qui par exemple peut ne plus avoir à ressaisir son mot de passe chaque fois qu'il visite le Site. Techspace Aero peut également suivre les opérations d'achat de chaque utilisateur. Les cookies permettent également à Techspace Aero de mieux analyser les configurations de trafic de son Site. Techspace Aero ne suit pas le parcours des utilisateurs à l'extérieur de son Site. L'utilisateur est informé de ce que les tiers qui intègrent des annonces ou des informations peuvent également utiliser leurs propres cookies.
Inscription de l'Utilisateur
Chaque utilisateur peut choisir de remplir un formulaire d'inscription sur le Site de Techspace Aero en fournissant les informations de contact éventuellement requises par Techspace Aero. Ces informations servent à envoyer à l'utilisateur des informations ou produits requis, à lui adresser d'autres informations, nouveautés ou promotions et à en savoir plus sur ses visiteurs. A tout moment, l'utilisateur peut choisir de ne pas recevoir d'autres informations de la part de Techspace Aero.
Adresses électroniques (E-mail)
Si l'utilisateur communique à Techspace Aero son adresse électronique, cette dernière communiquera avec lui par e-mail. Techspace Aero ne communiquera pas cette adresse à des tiers ne faisant pas partie du groupe Techspace Aero, sous réserve du paragraphe "Inscription aux services tiers via Techspace Aero" ci-dessous.
Inscription à des services tiers via Techspace Aero
Sur le Site, l'utilisateur peut s'inscrire à des services tiers. Il s'agit de services disponibles sur le Site de Techspace Aero mais fournis par un tiers qui n'est généralement pas affilié à Techspace Aero. Lorsque qu'un utilisateur s'inscrit à un de ces services, il est peut-être nécessaire de communiquer à ce fournisseur certaines des informations nominatives . De même, si l'adresse électronique est requise pour l'exécution de ce service, Techspace Aero fournira également cette adresse électronique au fournisseur concerné. Cela signifie que Techspace Aero transmettra l'adresse électronique de l'utilisateur à un fournisseur uniquement dans le cas où l'utilisateur a demandé ce service et que celui-ci ne peut pas être fourni sans cette adresse électronique. Pour plus de détails l'utilisateur peut se reporter aux règles de confidentialité individuelles du fournisseur de services concerné.
Sondages en ligne
Techspace Aero pourra à tout moment effectuer des sondages en ligne. Chaque utilisateur est alors invité à fournir des informations telles que son code postal ou son secteur d'activité. Si le sondage en ligne collecte des données de contact, Techspace Aero pourra utiliser ces données pour lui envoyer d'autres informations, uniquement si Techspace Aero lui en a demandé l'autorisation dans le cadre du sondage. Chaque utilisation est à tout moment libre de choisir de ne plus recevoir des mailings.
Données et profil de l'utilisateur
Techspace Aero pourra utiliser les données et les informations sur le profil utilisateur qu'elle collecte.
L'acceptation de l'utilisateur
En utilisant le Site de Techspace Aero, l'utilisateur accepte la collecte et l'utilisation des informations telle que précisée ci-avant. Si Techspace Aero apporte des modifications à l'utilisation des données elle en informera l'utilisateur.

Droit applicable-Compétence
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Version datée du 12 Oct.2001